Au terme de quelques mois de débats animés, sénateurs et députés sont parvenus le 8 janvier à un accord sur un texte final de la loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Le texte a été largement étoffé et comprend de nombreuses dispositions qui vont introduire des changements importants dans le quotidien des consommateurs. Parmi les secteurs concernés par ce texte à la portée très large, le papier est concerné par différentes mesures visant à renforcer l’usage responsable du papier et de l’imprimé. Quel bilan peut-on tirer de cette loi pour la filière papiers graphiques ?

Usage du papier particulièrement questionné par certaines parties prenantes, l’imprimé publicitaire a fait l’objet de nombreux débats et de multiples propositions d’amendements. La Loi a donné un cadre législatif au “Stop-Pub”, jusqu’à présent d’usage volontaire et qui a fait la preuve de son utilité en permettant à un citoyen de ne pas recevoir de publicité s’il ne le souhaite pas, sans déstabiliser la chaîne de valeur des industries graphiques. Les imprimés publicitaires sont également concernés par une disposition visant à interdire l’usage d’encres minérales d’ici 2023, interdiction qui concernera toutes les impressions d’ici 2025. Enfin les imprimés publicitaires devront être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, la loi reconnaissant la complémentarité des fibres nécessaires à la production du papier.

Concernant un autre usage du papier, au plus tard le 1er  janvier 2022, les tickets de caisse, de carte bleue, les bons d’achats ou les tickets imprimés par des automates ne seront plus fournis au client, sauf demande contraire. Cet usage relativement minoritaire du papier a suscité des débats en séance, plusieurs parlementaires s’inquiétant de ce que l’impact d’une telle mesure ne soit pas évalué, concernant l’utilité de ces preuves d’achat, et du risque de faciliter le transfert vers des transactions numériques et la captation de données personnelles associées.

A noter enfin, la loi prévoit un renforcement de la régulation environnementale pour les équipements électroniques, et par conséquent de la communication digitale. Il faut rappeler que la contribution pour le recyclage payée pour les papiers à usage ménager représente aujourd’hui 10 à 15% du prix du papier ; à l’inverse, la contribution pour la collecte d’un smartphone s’élève à 2 centimes d’euro, sans que des objectifs de recyclage des nombreux métaux rares qui le composent ne soient définis. Les différentes mesures votées concernant le secteur des produits électroniques (concernant la durée de garantie, la fourniture de pièces détachées, l’interdiction de destruction des invendus, la mise en place d’un fonds de réparation, l’interdiction de l’obsolescence logicielle, ou encore l’information du consommateur sur les émissions de GES de l’usage d’internet), sont une première étape de régulation environnementale pour le secteur de la communication digitale, dont le public, les pouvoirs publics et les élus commencent à découvrir les impacts environnementaux considérables.