
Souvenez-vous, en 2019, la députée Patrica Mirallès déposait une proposition de loi disposant que, sauf demande contraire du client, l’impression systématique et la distribution du ticket de caisse dans les surfaces de vente serait interdite en France. A l’appui de sa proposition de loi, la députée contestait l’utilité du ticket de caisse papier pour les clients, ayant par conséquent une durée de vie souvent inférieure à quelques secondes.
Une proposition qui a prospéré
Cette disposition législative a été reprise dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC). Elle devait faire l’objet d’un décret pour sa mise en œuvre au 1er janvier 2023. Chacun aura noté la situation économique difficile à laquelle de nombreux consommateurs sont aujourd’hui exposés. Le Figaro, avec une interprétation un brin fantaisiste de la loi, nous indique que le gouvernement envisagerait finalement de reporter la publication de ce décret, pour retarder la mise en œuvre de cette mesure. Le quotidien nous dit que « pour certains, [cela] serait bienvenu à une période où les Français surveillent les prix comme le lait sur le feu. »
Le papier, utile et écologique
Utile au quotidien, le ticket de caisse? Cela ne surprendra personne, et nous rappellera qu’une véritable étude d’impact aurait été bienvenue avant de décider d’une mesure, à la faveur d’un amendement parlementaire. Et puisque l’on parle d’impact… GreenIT estime que le ticket électronique, présenté par certains ayant mal lu la loi comme une alternative obligatoire, représente une émission supplémentaire de 2 grammes de CO2 par rapport à un ticket papier. Le chiffre (assez mal sourcé au demeurant) de 30 milliards de tickets de caisse étant souvent évoqué, cette mesure représenterait donc une émission additionnelle de 60 000 tonnes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
En a-t-on vraiment besoin, quand la lutte contre le changement climatique est une priorité nationale ?
[Edit] depuis la publication de cet article, le fameux décret est paru. Entrant en vigueur au 1er avril 2023, il confirme bien la découverte de l’utilité du ticket papier par les pouvoirs publics, à tout le moins leur crainte que le consommateur ne s’y retrouve pas avec cette obligation légale, telle qu’elle est écrite. Pourquoi la maintenir dans ce cas ?