Mobilisation contre la suppression de la notice de médicament en papier

Submitted: Karen 25 Avr 2025

En janvier 2024, nous vous faisions part du projet porté par la Commission européenne qui proposait de remplacer la notice de médicament au format papier par une alternative numérique, dans le cadre du « paquet législatif pharmaceutique ». Un an plus tard, certaines associations montent au créneau pour défendre le maintien de la notice papier dans les boîtes de médicaments.

Le 11 avril, les associations de consommateurs UFC-Que Choisir, Familles rurales et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ont publié une lettre ouverte adressée aux ministres de la Santé et de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet de leur inquiétude quand la suppression de la notice de médicament papier. Qualifiée d’expérimentation jusque-là, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a enclenché la phase pilote fin 2024. Durant cette phase, qui durera 2 ans, les notices papier seront progressivement remplacées par des QR code sur l’emballage des médicaments. Cette mise en place du dispositif sera effective à partir du 1er octobre 2025 et concernera plus de 500 médicaments, en ville et à l’hôpital.

Selon l’ANSM, la mise en place de cette solution numérique a comme avantage de donner aux patients une facilité d’accès aux informations en scannant le QR code avec un téléphone ou une tablette. Cette « dématérialisation » permettra également de garder ces informations à jour tout en apportant du contenu additionnel.

Cependant, les associations de consommateurs, ainsi que certaines associations européennes, comme le Forum européen des patients ou le Comité permanent des médecins européens, ne voient pas les choses du même œil et soulèvent des craintes quant aux inégalités face à l’accès à l’information médicale si la notice venait à être totalement supprimée.

Bien que de plus en plus d’aspects de la vie quotidienne se voient transformés par le numérique, la disparition des notices papier n’est pas justifiée. En décidant d’aller dans cette direction, ce sont des groupes de population qui sont mis à l’écart, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de précarité numérique et celles vivant dans des zones mal desservies, comme révélé dans le rapport « WHY CHOICES MATTERS ». La fracture numérique déjà existante en Europe serait alors aggravée.

De plus, les associations rappellent que la notice de médicament en papier reste le support d’information le plus fiable, le plus accessible, et qui ne requiert aucune compétence numérique. Elles appellent « au maintien sans condition de la notice papier dans toutes les boîtes de médicaments, sans exception, ni logique de substitution progressive », tout en proposant le numérique comme outil supplémentaire et non substitutif. Il faut également rappeler que les notices de médicaments sont déjà disponibles en ligne.

De surcroit, tout comme le ticket de caisse « dématérialisé », utiliser l’expression « notice dématérialisée » est un abus de langage. La « dématérialisation » ne peut exister sans objets tangibles, notamment les serveurs et les centrées de données, qui contribuent à la pollution numérique et à l’épuisement des ressources naturelles. Même si la Commission européenne n’a pas sorti la carte de la démarche écoresponsable pour justifier sa suppression, le papier se retrouve à nouveau pris pour cible de la transformation numérique, au nom d’un mythe, selon lequel devoir scanner un QR code pour accéder à une information, plutôt que de l’avoir directement en main au format papier serait plus responsable et plus pratique.

Retrouvez la lettre ouverte pour la défense de la notice de médicament sur le site UFC-Que Choisir ici.

Et retrouvez toute notre documentation sur l’impact du numérique dans notre bibliothèque ici.

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