Les allégations environnementales n’auront plus de secret pour vous !

Submitted: janlemoux 24 Juil 2023

Conjonction d’agenda, deux publications presque simultanées vont nous aider en matière d’allégations environnementales et de communication responsable.

Ainsi, le Conseil National de la Consommation, rattaché au Ministère de l’économie, vient de publier son édition 2023 du Guide pratique des allégations environnementales. Citeo, peu de temps après, a diffusé une publication intitulée « communication responsable et emballages, suiviez le guide ! ». Deux nouveautés qui aideront les entreprises à s’y retrouver, si elles le veulent, dans un domaine devenu de plus en plus encadré – que ce soit par la réglementation ou par les normes professionnelles.

Le guide du CNC rappelle le cadre juridique applicable et ses évolutions récentes issues de la loi AGEC et de la loi Climat et résilience. Il nous rappelle également quelques grands principes : pour éviter le greenwashing, il est nécessaire que l’information délivrée soit claire, proportionnée, dénuée d’ambiguïté et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables. L’allégation environnementale doit également être fondée sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues. Quelle que soit l’allégation environnementale retenue, celle-ci doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit, son emballage, ou le couple produit-emballage. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation ne doit pas conduire à des déplacements de pollution (ou transfert de pollution), en créant ou en aggravant d’autres impacts environnementaux du produit, à l’une ou l’autre des étapes de son cycle de vie. Le guide fournit enfin une liste d’allégations types pou aider le lecteur dans leur mise en œuvre. Ainsi, « Biosourcé », « Compostable », « Recyclable », etc. n’auront plus de secret pour vous.

Le guide du CNC présente un autre avantage : la loi AGEC a ainsi banni les mentions “ biodégradable ”, “ respectueux de l’environnement ” ou toute autre allégation environnementale équivalente. Ce guide nous permet de mieux définir le cadre de cette nouvelle exigence, elle-même assez générale, qui vise à éviter toute allégation générique et n’étant pas basée sur des preuves accessibles et compréhensibles. Le CNC fournit ainsi une liste – non limitative – d’exemples d’allégations à proscrire, comme « écoresponsable », « bio-responsable », « bio-compatible », « respectueux de la nature », « respectueux de la planète », « favorable à l’environnement », « bon pour le climat », « bon pour la planète », ou tout simplement… « écologique ».

Ce guide est particulièrement utile au regard des sanctions qui ont été renforcées par la loi en matière de greenwashing, lequel rentre maintenant explicitement dans les pratiques commerciales trompeuses.

Citeo publie également un guide qui, s’il reprend ces grands principes, les décline pour les emballages ménagers. De manière spécifique, il accompagnera les entreprises de manière à ce que leurs allégations reposent sur des actions concrètes.

Retrouvez le guide du CNC ici et le guide Citeo… là !